J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. Breyton (Bernard)

NOR : INTA0620288D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Bernard Breyton, sous-préfet, sous-préfet de Nyons, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.